Elections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école

Année scolaire 2023-2024

Textes de référence

– arrêté du 13 mai 1985 modifié ;

– circulaire n° 2000–082 du 9 juin 2000 modifiée ;

– note de service ministérielle D2022-006199 du 7 juillet 2022.

OPERATION	DATES LIMITES	VENDREDI  13 OCTOBRE 2023
Réunion préalable à l’élection	Dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire
Etablissement de la liste électorale	Vingt jours avant l’élection	Vendredi 22 septembre 2023 minuit
Date limite de dépôt des listes de candidatures	Dix jours francs avant la date du scrutin	Mardi 3 octobre 2023 minuit
Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté	Huit jours francs avant l’ouverture du scrutin	Jeudi 5 octobre 2023 minuit
Date limite pour la remise ou l’envoi du matériel de vote aux parents	Six jours avant la date du scrutin	jeudi 6 octobre 2023 minuit
Scrutin		Vendredi 13 octobre 2023
Saisie des résultats via l’application ECECA	Du vendredi 13 au lundi 16 octobre 2023 inclus
Contestations	5 jours à compter de la date de proclamation des résultats.
Tirage au sort	Dans un délai de 5 jour ouvrable après la proclamation des résultats.